Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. Annexe art. 40
Chapitre I : L'emprunt notionnel.
Les contrats sur emprunt notionnel sont négociés aux échéances mensuelles et trimestrielles fixées par le C.M.T. et publiées par avis à la cote officielle, étant précisé que :
- le premier jour de bourse suivant le 15 de chaque mois est ouverte la faculté de négocier des contrats à une nouvelle échéance, qui est soit l'échéance de la période mensuelle suivante, soit une nouvelle échéance trimestrielle ;
- le dernier jour de cotation de contrats à une échéance donnée est le quatrième jour de bourse précédant le dernier jour de bourse du mois de l'échéance.